Dois-je faire enregistrer mon testament?

Dernière mise à jour : juil. 12


L'enregistrement de votre testament n'est pas obligatoire. Cependant, l'enregistrement de votre testament présente les avantages suivants:


1) Un testament enregistré est présumé authentique et est moins susceptible d'être contesté;


2) Un testament enregistré est plus facilement retrouvé, donc moins susceptible d’être ignoré ou « égaré », diminuant ainsi le risque que vos biens ne soient pas attribués selon vos souhaits.

Questions fréquemment posées sur l'enregistrement du testament
1) Que devez-vous prendre en considération?
2) Que se passe-t-il si votre testament n'est pas retrouvé?
3) Dans quelle mesure l'enregistrement d’un testament est-il-utile?
4) Comment enregistrer votre testament?

Que devez-vous prendre en considération?


L'authenticité est le point primordial dans votre décision d'enregistrer ou non votre testament. Un testament non enregistré peut avoir subi des modifications indésirables, ce qui n’est pas le cas si le testament est enregistré dans un lieu sûr.


Un testament qui a été modifié est aisément contestable et ce genre de différend peut s'éterniser pendant des années. Il est également important que votre testament soit accessible dès que possible à votre exécuteur testamentaire.


De plus, un testament qui n'est pas enregistré peut être très facilement ignoré ou «égaré». Un testament papier peut être détruit facilement et la personne qui le trouve peut facilement prétendre qu'il n’y a pas de testament du tout. L'enregistrement de votre testament évite ce genre de désagrément.

Que se passe-t-il si votre testament n'est pas retrouvé?


Si votre testament ne peut pas être retrouvé, vous êtes considéré comme ayant décédé intestat (sans testament) et vos biens seront distribués conformément aux lois en vigueur. Ces lois attribuent généralement les biens aux membres de la famille les plus proches de la personne décédée.


Même si la loi essaie de coller à la réalité - donner tous vos biens à votre conjoint et à vos enfants -, certains de vos souhaits ne seront pas satisfaits de cette façon.

Ainsi, si vous souhaitez que certains biens en particulier soient attribués à certaines personnes, cela ne sera pas le cas si votre testament est introuvable.


Exemple 1:

Fred a laissé un testament qui attribue la plupart de ses biens à ses deux enfants - un enfant biologique et un beau-fils d’un deuxième mariage qui n'a jamais été officiellement adopté. Il a également légué sa collection de pièces à son neveu. Après sa mort, ses enfants savaient qu'il avait un testament, mais ne savaient pas où il se trouvait. Ils ont fouillé sa maison à fond mais n’ont jamais retrouvé le testament. Parce qu'ils n’ont pu produire le testament, la succession de Fred va à son seul enfant biologique en vertu des lois en vigueur. Contrairement aux souhaits de Fred, son beau-fils et son neveu n'obtiennent rien.

De plus en plus de gens deviennent internationaux. Cela signifie qu’ils ont des biens dans plusieurs pays. Qu'il s'agisse d'un compte bancaire en Australie où ils travaillaient il y a 10 ans, de leur maison familiale à Londres ou d’actions cotées à New-York. Certains pays exigent que vous ayez un testament basé dans le pays où vous détenez les biens en question, afin que votre famille ou exécuteur testamentaire soit en mesure de demander une ordonnance du tribunal dans le pays concerné. Certains pays ne reconnaissent même pas la partie d’un testament traitant d’actifs situés dans un autre pays, ce qui renforce l’importance d'avoir plusieurs testaments traitant d’avoirs pays par pays. Il devient alors crucial d’enregistrer tous ces testaments dans un registre unique, afin qu'ils puissent tous être retrouvés en même temps.


Exemple 2:

Gina vit à Singapour mais a un appartement à Singapour et un autre à Londres. Elle a également un compte bancaire à Melbourne et des actions à New-York. Les avocats de Singapour lui ont conseillé de traiter de ses biens locaux dans un testament qu'ils ont conservé dans leur cabinet. Elle a d'autres testaments portant sur ses autres biens qu’elle conserve dans un coffre-fort à la banque. Après sa mort, l'avocat de Singapour exhibe le seul testament de Singapour, mais son mari n'est pas au courant des autres testaments qu'elle a conservés dans le coffre-fort. Finalement, seuls ses actifs de Singapour sont distribués à sa famille en fonction de ses souhaits.


Dans quelle mesure l'enregistrement d’un testament est-il utile?


Si votre personne de confiance ou votre exécuteur testamentaire ne retrouve pas votre testament, son enregistrement facilitera sa recherche. Ils peuvent en effet interroger les registres disponibles.


Bien sûr, vous préférez peut-être dire à votre exécuteur testamentaire ou à votre personne de confiance où vous avez conservé votre testament, mais la vie ne se déroule pas toujours comme prévu et les circonstances peuvent changer. De plus, vous ne voulez peut-être pas que vos proches sachent maintenant où se trouve votre testament, car vous pourriez vouloir le modifier plus tard.


En enregistrant votre testament, vous vous assurez que la dernière version en est conservée et qu'elle sera retrouvée en cas de besoin.

Comment enregistrer mon testament?


Si vous décidez d'enregistrer votre testament, vous avez plusieurs options.


Certains États et certains pays gèrent un registre officiel des testaments. Un service similaire est également fourni par des registres commerciaux.


Il convient de noter que, à de rares exceptions près, ces registres ne conservent pas le testament lui-même. Les registres qui existent vous permettent uniquement d'enregistrer certaines informations relatives à votre testament. Ce service coûte entre 50$ et 100$ par inscription (les coûts peuvent varier).


Gardez à l'esprit que certains pays ne reconnaissent pas la partie de votre testament relative aux biens situés dans un autre pays. Il se peut que vous ayez besoin d'un testament distinct pour chaque pays dans lequel vous détenez des actifs. Cela signifie que vous devrez peut-être également déposer votre testament ou enregistrer les informations relatives à votre testament dans plusieurs pays.


De plus, si vous avez des actifs situés dans des zones géographiques différentes avec des systèmes d'enregistrement de testaments différents, votre personne de confiance ou votre exécuteur testamentaire n'aura aucune idée de quel registre consulter. En conséquence, certains de vos souhaits pourraient ne pas être respectés.


liteWill comble cette lacune en combinant les avantages de stocker toutes les copies électroniques de vos testaments dans un endroit sûr centralisé et de vous assurer que vos testaments seront retrouvés.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


Cette partie du site Web est à titre purement informatif. Les déclarations et opinions qui y figurent sont l'expression de leur auteur, non de liteWill. Elles n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et ne tiennent pas compte des développements législatifs récents. Les informations contenues dans cet article ne remplacent pas des conseils fiscaux ou juridiques.

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