Famille recomposée? Deuxième mariage? 3 choses à savoir en matière de planification successorale

Dernière mise à jour : juil. 12


Si vous faites partie d'une famille recomposée avec des beaux-parents, des beaux-enfants ou des enfants adoptifs, vous aurez probablement des besoins uniques en matière de planification successorale. De même, si vous en êtes à votre deuxième (troisième ou énième) mariage, ceci vous concerne.


Planification successorale pour les familles recomposées
1. Deuxième mariage :qui a la garde légale?
2. Succession dans une famille recomposée: comment léguer des biens à des enfants mineurs ?
3. Le partage des biens dans une famille recomposée
Ne négligez pas le fardeau émotionnel (et le soulagement qui peut s’ensuivre)!

Planification successorale pour les familles recomposées

Rédiger un testament n'est pas exactement ce qu'il y a de plus amusant, mais c'est important. Et cela l'est encore plus pour les familles recomposées.


Si vous avez un enfant d'un précédent mariage et un enfant avec votre conjoint actuel, vous devez vous préparer à des complications qui surviendront plus tard. Même si tout le monde est en bons termes maintenant, tout peut arriver. Théoriquement, votre conjoint peut ignorer, donc déshériter les enfants de votre précédent mariage. Vous souhaitez peut-être prendre les devants pour que cela n’arrive pas.


La mise au point d'un plan successoral précis permet de faire en sorte que vos intentions se concrétisent et que toutes les parties en cause aient leur juste part. Bien que chaque famille recomposée ait ses propres particularités, trois thèmes reviennent souvent:


• La garde légale des enfants mineurs

• Les legs à des enfants mineurs

• Le partage des biens dans une famille recomposée


Nous allons examiner ces sujets l’un après l’autre.

1. Deuxième mariage: qui a la garde légale?

Si vous décédez sans avoir fait de testament, l’autre parent de votre enfant aura d’habitude la garde légale. Il est fait exception à ce principe quand ce parent survivant avait des droits de visite extrêmement réduits (des visites supervisées ou des visites mensuelles). Dans ce cas, le beau-parent sera plus susceptible d'obtenir la garde de l'enfant.


Si vous et votre ex-conjoint n’êtes plus en contact et si vous souhaitez que votre enfant reste avec votre conjoint actuel, vous devrez le préciser dans votre testament. Même en faisant cela, rien n’est garanti. Un parent peut désigner son conjoint actuel comme ayant la garde légale, mais l’ex-conjoint devra y consentir. Dans le cas contraire, le beau-parent survivant devra probablement engager une procédure judiciaire après votre décès.


La garde légale est un sujet qui varie en fonction de l’état ou du pays de résidence. Il est prudent de consulter un professionnel de votre état ou de votre pays pour obtenir plus de renseignements.

2. Succession dans une famille recomposée: comment léguer des biens à des enfants mineurs?

Laisser des biens à vos enfants présente un autre défi. Choisir vos héritiers est important, mais souvent cela ne suffit pas.


En effet, un enfant mineur ne pouvant pas directement hériter de biens, il vous faudra nommer un représentant pour gérer ces biens. Le représentant est une personne dont la responsabilité est d'agir en tant que propriétaire légal des biens. Il contrôle ces biens pour le compte du légataire qui est mineur. Ce représentant est censé conserver et gérer les biens de manière responsable jusqu'à ce que l'enfant atteigne la majorité ou l'âge spécifié dans le testament.


Dans les familles recomposées, il peut s’avérer difficile de s'entendre sur le choix d’un représentan. Peu importe qui est cette personne, pour autant qu’elle soit clairement désignée dans votre testament.


3. Le partage des biens dans une famille recomposée

En cas de deuxième mariage avec des beaux-enfants, mieux vaut s’assurer que la formulation de votre testament soit dure comme fer. Sinon, des conflits pourraient survenir entre vos héritiers.


Soyez toujours précis quant au nom de chaque enfant afin qu'il n'y ait pas de doute quant à savoir qui a droit à quoi et qui n’a droit à rien dans votre héritage. Ainsi, le risque est moindre que quelqu'un conteste le testament.


Ceci est important car si certains mots utilisés dans votre testament sont remis en question, tout le document risque d’être écarté et vous serez alors considéré comme décédé ab intestat, c’est-à-dire sans testament.

Dans ce cas, la plupart des pays et états attribueront la partie la plus importante de votre succession à votre conjoint survivant. Seul le solde sera réparti entre les enfants, ce qui peut comprendre les enfants biologiques et les beaux-enfants.


La conséquence imprévue de tout cela pourrait être l’attribution d’une partie de votre succession à vos beaux-enfants, ce que vous n’aviez peut-être pas envisagé. Pour compliquer encore les choses, à supposer que votre conjoint décède peu de temps après vous, sa part reviendra en général à ses enfants biologiques. Cela signifie que vos enfants d'un mariage précédent pourraient être totalement exclus de manière indirecte.


Vous voulez ajouter à la confusion? Si vous et votre partenaire n'êtes pas mariés mais vivez dans un pays/état qui n’appartient pas à la famille des juridictions de droit civil, les règles sur la planification successorale pourraient être encore plus éloignées des vôtres.


En résumé: le libellé de votre testament doit énoncer clairement la façon dont vous souhaitez que votre succession soit répartie.


Ne négligez pas le fardeau émotionnel (et le soulagement qui peut s’ensuivre)!

Régler des questions successorales est un moment lourd en émotions, surtout dans une famille recomposée. Ce n'est peut-être pas une tâche agréable, mais rappelez-vous que vous le faites pour votre conjoint et pour vos enfants.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


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