Les legs à des œuvres de bienfaisance

Dernière mise à jour : juil. 26


La rédaction de votre testament est un bon moment pour réfléchir à la façon dont vous aimeriez que les gens se souviennent de vous lorsque vous ne serez plus là. Dans beaucoup de familles, cela signifie choisir un tuteur pour les enfants et parer à leurs besoins. Une autre façon de garder marquer les esprits consiste à faire un don à une œuvre caritative.


Que vous l'appeliez legs, don ou cadeau, donner une certaine somme d’argent ou une partie de vos biens à une œuvre de bienfaisance fait peut-être partie intégrante de vos plans. Quelle que soit l’ampleur de votre succession, il existe toujours un moyen de contribuer à une cause qui vous tient à cœur.

Quels sont les différents types de legs?
Le legs d’une somme d’argent
Le legs d’un bien particulier
Le legs résiduel
Que prévoir dans votre testament pour effectuer un legs à une œuvre de bienfaisance?
Modification de votre testament pour faire un legs à une œuvre de bienfaisance
Avantages à faire un legs d’une somme d'argent à une œuvre de bienfaisance
Conséquences fiscales du legs d’une somme d’argent à une œuvre de bienfaisance 

Quels sont les différents types de legs?

Il existe plusieurs types de legs, selon qu’il s’agisse d’un legs d’une somme d’argent ou d’un bien en particulier.


Le legs d’une somme d’argent

Il s’agit ici d’un don en espèces ponctuel à un organisme de bienfaisance. Pour ce faire, vous devez indiquer dans votre testament que vous léguez une somme d'argent précise à un organisme de bienfaisance nommément désigné. Par exemple, vous pouvez dire tout simplement que vous donnez 500 euros à telle association de recherche sur le cancer.


Le legs d’un bien particulier

Dans ce cas, vous léguez un bien particulier à un organisme de bienfaisance, tel un immeuble ou un portefeuille d’actions. A la limite, vous pouvez léguer un certain nombre d'actions de telle société ou un objet tel votre fauteuil préféré à une association caritative.


Le legs résiduel

Le legs résiduel porte sur tout ce qui reste de votre patrimoine après paiement des dettes et autres dépenses, telles que les droits de succession et les frais funéraires et après distribution de tous les autres legs. La totalité ou une quotité de ce qui reste peut être léguée à un organisme de bienfaisance.

Que prévoir dans votre testament pour effectuer un legs à une œuvre de bienfaisance?

Lorsque vous faites un legs à un organisme de bienfaisance, vous devez vous assurer que, comme pour toutes les autres clauses de votre testament, celle-ci soit rédigée de manière valable.


Donnez dans votre testament tous les renseignements dont l'exécuteur aura besoin pour comprendre clairement où vous voulez que votre argent aille.

Cela devrait inclure:

• le nom de l'organisme de bienfaisance, correctement orthographié;

• le numéro d’enregistrement de l'organisme de bienfaisance, le cas échéant, et l’adresse de son siège social;

• une mention autorisant le trésorier de l'organisme de bienfaisance à accepter le don;

• une clause précisant que si l'organisme de bienfaisance a fusionné ou cesse d'exister, votre exécuteur testamentaire peut verser le legs au nouvel organisme de bienfaisance ou à un organisme similaire.

· autant de détails que possible sur l'organisme de bienfaisance en question, pour rendre le processus simple et direct pour toutes les personnes impliquées; mieux vaut éviter d'écrire laconiquement « la recherche sur le cancer ».


Modification de votre testament pour faire un legs à une œuvre de bienfaisance

Vous n'avez pas besoin de rédiger un nouveau testament si vous vous rendez compte après coup que vous souhaitiez faire un don dans votre testament. Au lieu de cela, rédigez un codicille qui modifie le testament existant. Il s'agit d'un document simple que l’on utilise pour apporter des ajouts et des modifications, tels que le changement d’exécuteur testamentaire ou l'augmentation du montant d’un don.

Avantages à faire un legs d’une somme d'argent à une œuvre de bienfaisance

Voici quelques-uns des arguments qui peuvent vous motiver à faire un don à une œuvre caritative:


1. Prendre soin des autres. Une partie de votre patrimoine servira à procurer de la nourriture, un abri, des médicaments ou d'autres ressources essentielles à des personnes ou des animaux dans le besoin.

2. Soutenir une cause en laquelle vous croyez. De nombreuses organisations culturelles, environnementales et médicales comptent sur les dons comme source importante de financement.

3. Choisir un bénéficiaire auquel vous vous sentez lié plutôt que, si vous n’avez pas de famille proche, un cousin éloigné que vous connaissez à peine.

4. Laisser une trace de votre passage. Même si vous avez de la famille et des amis proches, vous préférez peut-être allouer une partie de vos biens à un fonds qui maintiendra votre postérité au travers de certaines œuvres.


Conséquences fiscales du legs d’une somme d’argent à une œuvre de bienfaisance

Votre don à un organisme de bienfaisance pourrait être exonéré, au moins en partie, des droits de succession. Pour bénéficier d'une telle exonération, l'organisme de bienfaisance devra probablement être enregistré officiellement auprès des Impôts.


De plus, dans certains États ou dans certains pays, la valeur nette de votre succession ou de votre revenu imposable peut être réduite du montant de vos dons à des organismes de bienfaisance. Cela vaut alors la peine de se demander si ces dons ne devraient pas être faits de votre vivant.


En fin de compte, un testament, qui est certes un document juridique et financier, peut aussi servir à laisser un message pour la postérité. Faire des cadeaux à des œuvres caritatives profite à d'autres et vous donne une chance de plus d'agir pour des causes qui vous tiennent à cœur.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


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