Litige à propos du testament d’une célébrité - Étude de cas n°5: La Princesse Diana

Dernière mise à jour : oct. 6


Diana, princesse de Galles (née Diana Frances Spencer; 1er juillet 1961 - 31 août 1997) était membre de la famille royale britannique. Elle était la première épouse de Charles, prince de Galles – l'héritier présomptif au trône britannique – et était la mère du prince William et du prince Harry. L’engagement et le côté ‘glamour’ de Diana ont fait d'elle une figure emblématique et lui ont valu une popularité durable ainsi qu'un acharnement médiatique sans précédent, exacerbé par sa vie privée tumultueuse.


La succession de la princesse Diana


La princesse Diana est décédée dans un tragique accident de voiture en France à l'âge de 37 ans.

Au décès de la princesse Diana le 31 août 1997, il ne semblait pas y avoir de problème avec le testament. Sa mère, Frances Ruth Shand Kydd, et sa sœur, Lady Elizabeth Sarah Lavinia McCorquodale, étaient exécutrices testamentaires de la succession, sur la base du dernier testament de Diana daté du 1er juin 1993 (modifié par un codicille en 1996).


Les documents officiels ont révélé que Diana avait laissé derrière elle des biens évalués à environ 21 millions de livres sterling, soit 17 millions de livres sterling après impôts. À l'origine, le testament prévoyait que ces biens seraient placés dans un trust au nom de ses fils, les princes William et Harry, jusqu'à ce qu'ils aient 25 ans.


Quant à sa collection de biens personnels, le testament de Diana stipulait «de donner effet dès que possible, mais au plus tard deux ans après ma mort, à toute lettre exprimant ma volonté.» Diana avait en fait rédigé une telle lettre au lendemain de la signature de son testament, demandant que tous ses bijoux et 75% de ses biens meubles passent à ses fils, un quart du reste étant destiné à ses 17 filleuls.


Même si cela semblait clair, les exécuteurs testamentaires ne l’ont pas vu de cet œil. Ainsi, et sans avertir les parents d'aucun des filleuls en question (qui étaient pour la plupart mineurs), les exécuteurs testamentaires ont demandé au tribunal de faire « varier » le testament.


Ils ont obtenu de faire postposer les distributions à William et Harry jusqu'à ce qu'ils aient chacun 30 ans, au lieu de 25 (bien qu'ils pouvaient commencer à bénéficier des avoirs en trust à l’âge de 25 ans). La dérogation a également consisté à donner à chacun des 17 filleuls un bien de la succession de Diana, plutôt que le quart de la valeur de tous ses biens personnels (à l'exception des bijoux), ainsi que d’effectuer d'autres modifications. Au lieu d'obtenir pour une valeur de 440.451 dollars par personne, chaque filleul a hérité d'objets personnels comme des meubles et des vêtements.


La modification par le tribunal de la lettre rédigée par la princesse Diana a été tenue secrète pendant plusieurs années, jusqu'à ce qu'elle soit révélée à la suite de procédures judiciaires distinctes. Lorsque les parents des filleuls ont été informés du contenu de la lettre initiale, ils ont été, dans l'ensemble, choqués et indignés. Au lieu de recevoir en tout un quart des biens personnels de la princesse Diana, chaque filleul a reçu ce que certains ont appelé un «souvenir ringard».


Conclusion


Le tribunal a autorisé les exécuteurs testamentaires à ignorer la lettre en question car elle ne contenait pas certains termes requis par la loi anglaise, et a plutôt retenu certains termes comme « discrétion » et « voeux », ce qui a permis qu'en fin de compte la sœur et la mère de Diana aient le pouvoir discrétionnaire d’honorer ou pas ses vœux. Mais Lady Diana n'aurait vraisemblablement pas écrit cette lettre et ordonné dans son testament à ses exécuteurs testamentaires de respecter le contenu de cette lettre ​​sans une raison valable.


Points à retenir


Personne ne devrait jamais se fier à une simple lettre, une note ou un autre écrit informel pour transmettre des biens que l’on estime important (qu'ils aient une valeur monétaire ou sentimentale). Si les souhaits exprimés dans la lettre avaient été inclus directement dans le dernier testament de Diana, l'avocat qui avait préparé le testament aurait pu s'assurer que les volontés de la princesse Diana soient respectées.


Bien qu'il soit rare que des objets de valeur soient en jeu, les gens essaient souvent de faire part de leurs dernières volontés par le biais d'une lettre, d'une note ou d'une conversation, plutôt que de mettre à jour leur testament. C'est un raccourci qui conduit souvent à des conflits et des litiges - et pas seulement dans les familles royales.


Rédiger son testament est une première étape. Il est tout aussi important de ranger son testament en ligne, afin qu’il soit retrouvé en temps utile. liteWill est la seule plateforme mondiale qui offre la possibilité de ranger son testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


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