Obtenir une procuration de ses parents âgés


En vieillissant, nos parents perdent progressivement leur capacité à gérer leurs affaires. Il est donc logique d'obtenir à l'avance une procuration pour un parent qui est déjà malade, handicapé ou dont les facultés commencent à décliner. De plus, même si vos parents sont en bonne santé maintenant, il est sage de se préparer à l’avance pour les imprévus. Nul ne peut savoir quand un accident ou une maladie privera l’un de vos parents de sa capacité à gérer ses finances ou à prendre des décisions importantes concernant ses soins médicaux. En fait, le meilleur moment pour commencer à parler d’une procuration, c’est quand tout va bien.


Les fondements de la procuration
Considérations préalables à l'obtention d'une procuration
Ce que la loi permet (et ne permet pas)
Vos droits et devoirs en tant que mandataire
Procuration à durée indéterminée ou non
Discutez de la problématique avec les personnes concernées

Les fondements de la procuration

Une procuration est un document qui donne à la partie qui l'obtient le droit de prendre des décisions contraignantes au nom de quelqu'un d'autre. Dans cet arrangement, la personne qui obtient ce droit est appelée le mandataire et la personne qui donne ce droit est appelée le mandant. Par exemple, si vous obtenez une procuration de votre mère, vous devenez son mandataire. En tant que tel, vous avez le droit de prendre des décisions financières, juridiques ou médicales en son nom. Le document en question devra indiquer clairement le type de procuration émise, c'est-à-dire, s’agit-il d’une procuration financière ou médicale. Par exemple, une procuration médicale vous permettra, en tant que mandataire, de prendre toutes les décisions médicales au nom de votre parent, au cas où il ne pourrait plus prendre ces décisions lui-même.

Considérations préalables à l'obtention d'une procuration

Avant prendre la décision de demander une procuration à vos parents, il est important de comprendre la notion même et d'évaluer quel type de procuration est le plus adapté. Discutez de cette solution avec vos parents, dans la mesure où vous êtes à même de leur expliquer pourquoi il importe d’émettre une procuration.


En pratique, vous obtenez une procuration pour un parent en lui demandant de vous nommer comme mandataire dans un document qu'il signe tant qu’il est encore sain d'esprit. Ceci dit, le processus n’est pas toujours aussi simple qu'il n'y paraît, surtout lorsqu'il s'agit de s'assurer que la procuration soit reconnue par des tiers. Les choses peuvent également devenir plus compliquées si vous essayez d'obtenir une procuration pour un parent qui est déjà atteint de démence, d'une autre maladie en phase terminale ou d'une maladie incurable qui commence à affecter sa capacité à communiquer ou à prendre des décisions raisonnées.


Bien que l'obtention d'une procuration ne soit pas en soi difficile, prenez en compte votre intérêt et celui de votre famille.


Ce que la loi permet (et ne permet pas)

Le plus important à retenir, c’est que vous ne pouvez pas recevoir une procuration d'une personne déjà incapable. Vous ne pouvez obtenir une procuration que de quelqu'un qui vous l'accorde volontairement et sciemment dans un document signé. Cette personne doit être capable de comprendre suffisamment ce que représente le document ainsi que les effets qu’il produira et de communiquer clairement ses intentions. (Si votre parent n'a plus la capacité de vous donner une procuration, vous devriez envisager une autre solution telle que la mise sous administration.)

Vos droits et devoirs en tant que mandataire

Le devoir principal du mandataire est de toujours agir dans le meilleur intérêt du mandant. Pour éviter tout doute, il serait prudent d’aborder les points suivants dans la procuration:

  • la rémunération pour services rendus;

  • le droit de vote;

  • le droit de rédiger ou de modifier un testament;

  • la désignation d’un sous-mandataire;

  • la tutelle d’une autre personne;

  • le témoignage à la place du mandant.


Procuration à durée indéterminée ou non

Si vous allez de l’avant avec la solution de la procuration, vous devrez choisir si elle sera à durée indéterminée ou non. Une procuration à durée indéterminée prend effet au moment de sa signature. Elle donne immédiatement au mandataire les pouvoirs conférés en vertu du document et prend fin uniquement au décès du mandant, à moins que celui-ci ne décide de révoquer la procuration. (Notez que dans les pays de droit civil et dans certaines circonstances, une procuration peut continuer à avoir des effets après le décès).


Une procuration a durée déterminée, par contre, a un objectif précis tel une transaction particulière. Par exemple, votre père souhaite que vous supervisiez la vente d'un bien: il vous accorde une procuration uniquement pour ce faire.


Choisir quel type de procuration est préférable dépend de l'objectif final. Si votre parent commence lentement à avoir des difficultés à gérer ses finances ou des questions médicales, une procuration à durée indéterminée semble être la meilleure solution.


Discutez de la problématique avec les personnes concernées


Bien entendu, puisque seul votre parent est en mesure de vous accorder cette procuration, une discussion préalable est une étape incontournable. Idéalement, vous devriez avoir une conversation franche avec votre parent, faire état de vos préoccupations et souligner qu’il vaut mieux prendre les devants plutôt que d'attendre le moment où il aura perdu la capacité de prendre des décisions quant à ses propres affaires ou son bien-être. Assurez-vous que vos parents comprennent vraiment ce que cela signifie.


Laissez ensuite l'idée faire son chemin pendant un certain temps. Vous ne devriez jamais forcer quelqu’un à signer une procuration, car cela augmente le risque qu’elle soit contestée comme ayant été donnée sous la contrainte, ayant comme conséquence possible que le document soit déclaré nul.


N’hésitez pas à inviter aux premières discussions vos frères et sœurs, ainsi que d'autres membres de votre famille proche. Après tout, plus le processus est transparent et collaboratif au départ, moins il y aura de risque de contestation plus tard. Dissimuler les choses est source de discorde familiale ou pire, car vos frères et sœurs ou d'autres membres de la famille remettront en question vos motivations, et ce à juste titre si vous aviez obtenu une procuration à leur insu.

A la limite, envisagez qu’une autre personne que vous détienne la procuration. L’un de vos frères et sœurs convient peut-être mieux comme mandataire.


Tenez compte en effet de facteurs tels que votre santé, votre situation géographique, vos croyances personnelles et religieuses. Etes-vous réellement capable d'assumer un rôle administratif ou de prendre des décisions au nom d’un parent si votre propre santé n'est pas très bonne, si vous habitez loin ou si vous n'êtes pas d'accord avec les volontés qu'il avait exprimées?


Maintenant que vous savez pourquoi il est important d'obtenir une procuration pour un parent, vous êtes prêts à aller de l'avant avec un but qui est dans son meilleur intérêt.


Rédiger une procuration est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer cette procuration en ligne. Sinon, que se passera-t-il si personne n'est en mesure de retrouver cette procuration en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une procuration en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


Cette partie du site web est uniquement à titre informatif. Les déclarations et opinions sont l'expression de leur auteur, non de liteWill, et n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude et leur exhaustivité; elles ne tiennent pas compte de possibles modifications législatives récentes. Les informations contenues dans cet article ne se substituent pas à des conseils fiscaux ou juridiques.

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