Planification successorale pour vos biens numériques

Vous pensez sans doute que vous avez une longueur d’avance parce que vous avez rédigé des documents en vue de votre succession tels qu'un testament. Mais si vous n'y avez pas inclus vos biens numériques ou ne vous en êtes pas soucié par ailleurs, vous n’êtes pas au bout de vos peines.

Par ailleurs, de plus en plus de gens recourent à la technologie pour organiser leur vie. La « planification successorale à l’ère du numérique » exige dès lors bien plus que la rédaction d'un testament portant sur les seuls biens matériels.


Au fur et à mesure où une partie grandissante de nos vies bascule vers le nuage, il importe de plus en plus de prévoir ce qu'il adviendra des biens numériques, de leur valeur (qu’il s’agisse de comptes bancaires ou de portefeuilles-titres en ligne) ou de leur aspect émotionnel (par exemple, les photos de bébé et les vidéos de mariage).


Prenez des dispositions par écrit
Regroupez vos biens numériques en un seul endroit
Voulez-vous que Google publie vos actifs numériques?
Remarques particulières en ce qui concerne la crypto-monnaie
Incluez vos biens numériques dans votre testament

Prenez des dispositions par écrit

Il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que vos amis et votre famille se connectent en votre nom pour fermer ou nettoyer vos comptes en ligne après votre décès. Qui plus est, souhaitez-vous vraiment leur confier vos noms d’utilisateur et vos mots de passe qui restent malgré tout des informations personnelles?


Par ailleurs, si vous n’indiquez pas quelque part que vous avez donné accès à vos comptes à une personne de confiance, celle-ci pourrait être accusée de fraude ou de vol d’identité. Notez également que la plupart des sites Web ne disposent pas de mécanismes permettant de désigner un deuxième utilisateur tel un héritier.


Il y a des exceptions, comme Dropbox et Shutterfly, qui prévoient de telles circonstances: les membres de la famille ayant procuration sont admis à envoyer par courrier une preuve de leurs pouvoirs et une preuve que le propriétaire du compte est décédé. Si vous souhaitez parler de vos biens numériques dans vos papiers successoraux, ils doivent inclure un libellé donnant accès à votre personne de confiance à ce type de site Web .


Ceci établira aux yeux du teneur de compte que le défunt souhaitait qu’une personne de confiance ait accès à son compte. Si le prestataire de services rechigne, le document en question pourra servir de preuve.

Regroupez vos biens numériques en un seul endroit

Vous aimeriez sans doute donner accès à vos héritiers à tous vos noms d’utilisateur et mots de passe, mais c'est plus facile à dire qu'à faire. L'internaute moyen a plus de 100 comptes sous un même identifiant. S'il est déjà relativement difficile de retenir ses propres mots de passe, cela sera encore plus difficile pour quelqu'un d'autre.


Un gestionnaire de mots de passe peut servir. Cet outil encrypte les mots de passe et les sauvegarde dans un coffre-fort en ligne auquel vous seul pouvez accéder. En plus de vous faciliter la gestion de vos mots de passe, ce logiciel permet généralement à une autre personne d'accéder à vos mots de passe (et à vos noms d’utilisateur) en cas d'urgence. Bien que les méthodes d'activation de la fonction d'urgence varient d’un cas à l’autre, la plupart des gestionnaires de mots de passe suivent un protocole similaire.


Plutôt que de partager d’ores et déjà tous vos mots de passe avec votre personne de confiance, vous pouvez simplement lui dire que vous aimeriez qu'elle soit votre contact d'urgence « numérique » qui aura le droit d’obtenir l’accès si quelque chose vous arrive. Dans ce cas, le gestionnaire de mots de passe vous contactera pour validation. S’il n’y a pas de réponse de votre part après un certain temps, communément appelé «le dispositif homme mort», votre personne de confiance obtiendra l’accès.


Votre personne de contact d’urgence ne reçoit pas votre mot de passe en tant que tel, mais la possibilité de décrypter vos données. Si vous n'avez pas nommé de personne de contact d'urgence, personne ne pourra accéder à ces données.



Voulez-vous que Google publie vos actifs numériques?

Google vous permet de désigner un gestionnaire de compte inactif qui pourra télécharger les données de vos comptes Google, notamment Mail, Drive et YouTube. Contrairement à Facebook, ce processus est déclenché par l'inactivité du compte plutôt que par l’annonce de votre décès. Ainsi, si vous ne vous êtes pas connecté à un de vos comptes pendant une certaine période, votre personne de confiance recevra un avis avec des instructions pour accéder à vos données.


Remarques particulières en ce qui concerne la crypto-monnaie

Si vous possédez du Bitcoin ou une autre crypto-monnaie, il est particulièrement important de vous assurer qu'il existe un moyen pour vos héritiers d'accéder à votre clé numérique (mot de passe) pour le marché ou le portefeuille crypto où vous stockez votre crypto-monnaie. Contrairement aux autres comptes en ligne, il n'y a aucun moyen d'accéder à ces comptes sans la clé numérique. Si vous décédez et n'avez pas communiqué ces informations, la valeur des investissements en crypto pourrait être perdue.

Incluez vos biens numériques dans votre testament

Même si penser à sa propre mort reste un moment difficile, certaines mesures sont à prendre pour faciliter la tâche à vos proches et ôter un peu de stress. Par exemple, parler de vos actifs numériques dans votre testament est ce qu’il y a de plus logique pour régler ces problèmes de la manière la plus efficace.


Comme pour le reste de votre planification successorale, vous devriez envisager de mettre à jour vos dispositions relatives à vos biens numériques pour les adapter aux changements factuels et personnels. Si vous vous mariez ou divorcez, par exemple, il est bon de s’assurer que la personne que vous aviez désignée comme votre personne de confiance pour vos biens numériques soit toujours la bonne.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer ce testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


Cette partie du site web est uniquement à titre informatif. Les déclarations et opinions sont l'expression de leur auteur, non de liteWill, et n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude et leur exhaustivité; elles ne tiennent pas compte de possibles modifications législatives récentes. Les informations contenues dans cet article ne se substituent pas à des conseils fiscaux ou juridiques.

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