Puis-je avoir plus d'un testament?

Dernière mise à jour : juil. 12


Un en mot: oui. Vous pouvez avoir plus d'un testament et ils peuvent tous être valables. C’est pourquoi liteWill offre la possibilité d’enregistrer 3 testaments. Nous allons examiner ici les circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir besoin de plus d'un testament et des raisons pour ce faire. Soulignons cependant qu'il s'agit généralement de cas plus complexes que d’ordinaire, c'est pourquoi nous vous recommandons de recourir à un avocat ou à un comptable.


Vous souvenez-vous des 6 différents types de testaments? Chaque testament a un but précis et, selon la complexité de votre patrimoine, vous devriez envisager d’avoir plus d'un testament pour faciliter la distribution de vos avoirs.


Quand est-il bon d’avoir plus d'un testament?
1) Le testament de vie
2) La gestion d’avoirs répartis dans des états ou des pays différents 
3) Les frais liés à la répartition de vos avoirs
4) Ajouter des dispositions à un testament existant

1) Le testament de vie

Tout d'abord, vous envisagez peut-être de mettre en place un testament de vie, qui n'a rien à voir avec la distribution de vos avoirs après votre décès. Il s'agit d'un document qui décrit les traitements médicaux que vous accepteriez et ceux que vous ne voulez pas recevoir pour vous maintenir en vie, ainsi que vos préférences quant à d'autres décisions médicales, telles que le traitement de la douleur ou le don d'organes.

2) La gestion d’avoirs répartis dans des Etats ou des pays différents

En deuxième lieu, vous devez tenir compte de la localisation géographique de vos avoirs. Avez-vous un bien immobilier à Londres et un autre à Sydney, un portefeuille d’actions à New York et un compte bancaire à Singapour? Dans ce cas, les tribunaux seront habilités à n’adjuger que les biens sis dans leur juridiction, c'est-à-dire qu'ils ne pourront rendre des ordonnances que pour les biens situés à l'intérieur de leurs propres frontières. Certains états et certains pays ignoreront même la partie de votre testament qui traite des actifs situés dans une autre juridiction.


Si votre succession s'étend sur plus d'un état ou sur plus d’un pays, la demande d’homologation devra être déposée dans chaque juridiction. Il est alors parfois nécessaire que toutes ces procédures parallèles soient conclues avant que la distribution des biens puisse se poursuivre.


En ayant un testament séparé par état et par pays, il n'y a pas d’interdépendance et les procédures peuvent suivre leur cours simultanément. Certaines juridictions pourraient aller plus vite que d’autres, de telle sorte que vos proches pourront avoir accès à une partie de votre succession pendant que les autres procédures se poursuivent. En bref, avoir un testament déposé dans chaque état et dans chaque pays respectif rationalisera le processus, en ce sens que votre patrimoine sera distribué rapidement.


3) Les frais liés à la répartition de vos avoirs

Troisièmement, les frais liés à la de la distribution de vos avoirs sont un élément important que vous tiendrez sans doute à prendre en compte. Certains états et certains pays ont un régime fiscal plus favorable que d'autres ou au contraire ont un taux d'imposition plus élevé lorsque le bénéficiaire vit dans un autre pays.


Pire encore, si votre plan successoral n'est pas soigneusement structuré, les avoirs que vous possédez dans un autre état ou dans un autre pays peuvent être soumis à une double imposition ou à un taux d'imposition plus élevé, simplement en raison d'un oubli de votre part.


C’est la raison pour laquelle vous devriez songer à rédiger des testaments distincts traitant uniquement des avoirs situés dans la juridiction en question et de bénéficiaires résidant dans la même juridiction, garantissant ainsi le traitement fiscal le plus favorable pour tous vos avoirs.

4) Ajouter des dispositions à un testament existant

Enfin, avec le temps, la composition de votre patrimoine est de nature à changer. Un deuxième ou un troisième testament peut être utile pour compléter le précédent en portant sur les nouveaux avoirs que vous aurez acquis.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


Cette partie du site Web est à titre purement informatif. Les déclarations et opinions qui y figurent sont l'expression de leur auteur, non de liteWill. Elles n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et ne tiennent pas compte des développements législatifs récents. Les informations contenues dans cet article ne remplacent pas les conseils fiscaux ou juridiques.

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