Qu'advient-il de mes dettes après mon décès?

Dernière mise à jour : juil. 12

Les dettes font partie intégrante de la vie, et la plupart d’entre nous tirons derrière nous un véritable boulet, que ce soit un débit sur carte de crédit, un emprunt hypothécaire ou autre financement personnel. Vu que beaucoup de gens vivent à crédit, il n'est pas surprenant que certains meurent avec des dettes impayées.

Bref, bien que les dettes ne soient pas transmises à la famille, ni même au conjoint, elles ne sont pas non plus effacées automatiquement: les dettes suivent la succession. Cela signifie que votre succession devra payer les dettes impayées – ainsi que les impôts dus – avant que vos actifs ne puissent être transmis à vos héritiers.


L'exécuteur testamentaire de votre succession ou son administrateur ne sera pas non plus personnellement responsable du paiement de vos dettes.


Il existe deux exceptions notables à cette règle, la première portant sur les dettes conjointes. Si le défunt avait cosigné un prêt avec quelqu'un d'autre, le survivant assumera la responsabilité de la dette. La deuxième exception concerne certains prêts étudiants qui sont généralement annulés en cas de décès ou d'invalidité permanente de l'emprunteur.


Qu’en est-il de l'impôt sur le revenu?
Qu’en est-il de l’emprunt hypothécaire?
Qu’en est-il des débits sur carte de crédit?
En quoi une assurance-vie est-elle utile?
Les polices d'assurance-vie spéciales
Assurance solde restant dû
Assurance solde carte de crédit

Qu’en est-il de l'impôt sur le revenu?

La succession doit soumettre une déclaration d’impôts finale et, comme pour les dettes impayées, payer tous les arriérés d’impôts avant que les biens ne puissent être distribués. Les droits de succession, quant à eux, sont prélevés sur la valeur nette de la succession.

Qu'en est-il de l’emprunt hypothécaire?

Il n'est pas rare qu’une personne décède avant que son emprunt hypothécaire ne soit entièrement remboursé. La bonne nouvelle, c’est que comme l’emprunt est garanti par un bien immobilier, il peut être remboursé sur la valeur de l’actif donné en garantie. La mauvaise nouvelle, c’est que si rien n’a été prévu, cela peut signifier la vente de la maison familiale.


En conséquence, si votre maison avait été achetée avec votre conjoint et si votre conjoint ne parvient pas à rembourser les traites hypothécaires, il pourrait devoir vendre la maison pour rembourser le prêt. Selon la situation de votre conjoint, il est parfois possible de refinancer le prêt, par exemple en diminuant le montant des traites et en prolongeant la durée totale de l’emprunt.


Par contre, si une personne seule décède et laisse un emprunt hypothécaire derrière elle, la succession sera tenue de rembourser l'hypothèque avant de pouvoir hériter des biens. Outre la vente de la maison, il existe une autre solution qui est de faire appel à une assurance-vie spéciale (voir ci-dessous). Comme vous l’aurez compris, si vous voulez éviter la vente forcée de votre maison familiale, il est essentiel d'avoir une solution pour votre emprunt hypothécaire.


Qu'en est-il des débits sur carte de crédit?

Comme pour toute autre dette, personne ne prendra en charge vos débits sur carte de crédit. Il existe cependant des situations où ce type de dette peut peser sur les finances de ceux que vous laissez derrière vous.


Comme dans le cas d’un emprunt hypothécaire, les émetteurs de cartes de crédit peuvent réclamer l'argent qui leur est dû à la succession du défunt. Si cette demande aboutit, ces créanciers se paieront sur la succession avant que vos héritiers ne reçoivent leur héritage. En bref, même si vos proches ne seront pas obligés de rembourser vos débits sur carte de crédit, leur héritage s’en trouvera réduit.


Autrement dit, si vous êtes actuellement aux prises avec un débit important sur votre carte de crédit, nous vous conseillons d’avoir une discussion ouverte et honnête avec vos proches, en particulier si vous préparez votre testament et les détails pour votre succession.

En quoi une assurance-vie est-elle utile ?

Pour la plupart des gens, la solution pour rembourser leurs dettes à leur décès est de souscrire à une police d'assurance-vie sérieuse. La compagnie d’assurance versera alors au moment du décès une somme d’argent qui peut être utilisée notamment pour rembourser les dettes, y compris les débits sur cartes de crédit, les traites hypothécaires et les impôts. Ceci préserve l‘épargne et les biens dont vos proches hériteront.


Il existe des polices d'assurance-vie de tous types et chaque type est adapté à un profil différent. Prenez le temps de comparer les polices d'assurance-vie avant de prendre une décision. Quel que soit le type de police que vous choisissez, assurez-vous que votre capital-décès est suffisant pour couvrir ces dépenses:

  • Les dettes en suspens

  • Les impôts prévisibles au moment du décès (par exemple, sur les plus-values réalisées)

  • Un revenu de remplacement pour les personnes que vous aviez à charge

  • Toute somme d'argent que vous aviez prévu d'économiser (par exemple, les frais de scolarité universitaire pour vos enfants)

Une fois que vous avez souscrit à une police d'assurance-vie, il est essentiel que vous la mainteniez et payiez les primes. La pire des choses qui puisse arriver, c'est qu’une demande d’indemnisation soit rejetée à cause d’un oubli.


Les polices d'assurance-vie spéciales

Certaines polices d'assurance-vie sont conçues spécifiquement pour couvrir certaines dettes en suspens. Ces produits méritent qu’on s’y attarde.


Assurance solde restant dû : il s’agit d’une police d'assurance-vie qui est souvent proposée lors de la conclusion d’un emprunt hypothécaire. En cas de décès, la compagnie d'assurance-vie paiera à votre prêteur la quote-part du défunt sur le solde du prêt hypothécaire et vos héritiers ne seront pas obligés de vendre la maison.


Cela semble pratique, mais c’est souvent plus coûteux et moins flexible qu'une police d'assurance-vie autonome. En effet, l’assurance solde restant dû ne couvre pas les autres dettes, contrairement à une police d’assurance-vie autonome. Il est ainsi préférable de souscrire a une assurance-vie autonome au lieu de souscrire à une assurance solde restant dû.


Assurance solde carte de crédit: de nombreuses cartes de crédit proposent une protection du solde dû Il s’agit-là d’un type d'assurance facultatif sur carte de crédit. Cette forme d’assurance peut aider à réduire l’en-cours sur carte en cas de perte d'emploi et parfois, rembourse totalement la dette en cas de décès.


Comme dans le cas de l’assurance solde restant dû, vous pouvez également couvrir vos débits sur carte de crédit par une police d'assurance-vie autonome. En effet, une police d'assurance-vie unique permet de couvrir l'ensemble de vos dettes, ce qui vous évite de devoir souscrire à plusieurs assurances.

Conclusion

Penser à la mort n’a rien d’agréable. Cependant, si votre héritage venait à se trouver entamé par des dettes impayées, ce serait encore pire. Afin de préserver votre patrimoine à votre décès, la meilleure solution est de planifier les choses à l'avance.


Commencez par mettre en place un plan de remboursement de vos dettes de manière plus rapide. Ensuite, mettez en place une forme de protection pour votre famille sous la forme d'une police d'assurance-vie sérieuse.


Si vous n'avez pas fait de testament, c'est le moment idéal pour le faire. Il n'est jamais trop tôt pour prévoir les imprévus, tout en protégeant les personnes que vous aimez.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


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