Que se passe-t-il si votre nom figure dans un testament découvert plusieurs années plus tard?


Lorsque quelqu'un décède, cela peut vous paraître paradoxal, mais le temps presse.


En effet, savoir si la personne décédée avait laissé un testament est crucial. C'est pourquoi, si le testament en version papier n’est pas rapidement trouvé, une copie électronique en ligne, par exemple dans liteWill, facilite grandement le travail.


Cela dit, que se passe-t-il si la succession a déjà été distribuée aux légataires en vertu d'un testament obsolète ou aux héritiers en fonction des règles en vigueur sur les successions «ab intestat», avant qu'un testament plus récent ne soit découvert? Est-il trop tard pour que les bénéficiaires désignés dans un testament plus récent qui vient d’être découvert puissent encore tenter quelque chose et fassent valoir leurs droits?


Conséquences possibles
Action pour négligence

Conséquences possibles


Des cas comme de ce type sont heureusement assez rares.

A vrai dire, les obstacles possibles sont nombreux:

  • L'exécuteur testamentaire en vertu du testament nouvellement découvert commencera par demander à un tribunal de révoquer l'ordonnance du tribunal d'origine.

  • Les délais pour ce faire varient selon les pays et les États, mais vous pouvez vous attendre à ce qu'ils soient très longs dans ce domaine, et parfois jusqu'à 30 ans.

  • Une nouvelle ordonnance du tribunal devra être rendue pour permettre le réexamen de la succession selon les termes du testament le plus récent.

  • Il pourrait y avoir des conséquences fiscales si les mesures de planification successorale figurant dans le testament le plus récent n'avaient pas été mises en œuvre.

  • Si la succession a déjà été partagée, le nouvel exécuteur testamentaire doit déterminer s'il est en mesure de retrouver les actifs qui ont été distribués en vertu du testament obsolète.

  • Les bénéficiaires du testament obsolète, bien qu'ils soient tenus de rembourser les montants qu'ils ont reçus, pourraient ne pas être en mesure de le faire.

  • Si les bénéficiaires du testament obsolète ont converti un actif en quelque chose d'autre, l'ont détruit ou s’en sont défaits, certaines règles en empêchent le recouvrement.

  • Une action contre l’acquéreur d'un bien acheté peut échouer si un tel achat avait été fait de bonne foi.

  • Les demandes de recouvrement d'actifs et de frais encourus par l'ancienne administration de la succession peuvent échouer si l'exécuteur testamentaire précédent peut démontrer qu'il a agi de bonne foi et n'avait aucune indication qu'il pourrait y avoir eu un testament plus récent.

Action pour négligence


Lorsque la succession avait été clôturée par l'administration précédente et n'est plus en mesure de récupérer certains biens, l'exécuteur et les bénéficiaires du testament le plus récent ont le droit d’intenter une action pour négligence contre la partie qui n’avait pas (délibérément ou par inadvertance) pris en compte le testament le plus récent.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si personne n’est en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement disponible mondialement qui offre la possibilité de ranger votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»

Cette partie du site web est uniquement à titre informatif. Les déclarations et opinions sont l'expression de leur auteur, non de liteWill, et n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude et leur exhaustivité; elles ne tiennent pas compte de possibles modifications législatives récentes. Les informations contenues dans cet article ne se substituent pas à des conseils fiscaux ou juridiques.

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