Que se passera-t-il si je n’ai pas fait de testament?

Dernière mise à jour : juil. 12

Si vous ne faites pas de testament ou si votre testament est introuvable, les lois de votre dernière résidence habituelle ou de l'emplacement de votre bien immobilier détermineront qui obtiendra quoi. C'est ce qu'on appelle les dispositions sur la succession ab intestat.


De toute évidence, la droit applicable ne tient pas compte de la qualité de votre relation avec ces personnes lorsque vous étiez encore en vie. En rédigeant un testament qui indique qui obtiendra quoi après votre décès, vous limitez le risque que votre succession revienne à des membres éloignes de votre famille ou avec lesquels vous ne vous entendiez plus.


Notez cependant que dans certains états et dans certains pays, la loi ne vous permet pas de déshériter complètement certaines catégories de personnes.


Règles générales sur la succession ab intestat
Conséquences de la succession ab intestat
1) Incertitude quant au choix d’un tuteur
2) Retards dans la liquidation
3) Conséquences inattendues

Règles générales sur la succession ab intestat

Sans entrer dans les détails pour chaque état et chaque pays, la succession ab intestat est généralement dévolue comme suit:


1. Conjoint, pas d'enfants: le conjoint obtient tout.

2. Enfants, pas de conjoint: répartition entre les enfants.

3. Conjoint et enfants: répartition entre le conjoint et les enfants.

4. Conjoint et parents, pas d'enfants: répartition entre le conjoint et les parents.

5. Parents, pas de conjoint, pas d'enfants: répartition entre les parents.

6. Frères et sœurs uniquement: répartition entre eux.

7. Grands-parents uniquement: répartition entre eux.

8. Oncles et tantes uniquement: répartition entre eux

9. Aucun de ces cas: dévolution à l'État.


Notez que l’ordre et le pourcentage peuvent être différents dans votre Etat ou dans votre pays

Conséquences de la succession ab intestat

Si vous décédez ab intestat, un certain nombre de problèmes peuvent survenir et ceux-ci vont au-delà du tri de votre grenier où personne n’a plus mis les pieds depuis des décennies.


1) Incertitude quant au choix d’un tuteur

Si les deux parents décèdent en même temps, la tutelle sur leurs enfants sera incertaine. Très souvent, des désaccords peuvent survenir quant à savoir qui est la personne la plus appropriée pour être le tuteur.


Dans certains cas, l'ex-conjoint pourrait toujours avoir accès à certains de vos biens en tant qu'autre parent des enfants. Or, il y a certainement une raison valable pour laquelle votre ex-conjoint n’est plus votre conjoint.


2) Retards dans la liquidation

Le problème le plus courant en l'absence de testament, c’est la complexité de la procédure. En l'absence d'instructions, le tribunal devra nommer un administrateur, ce qui retardera la distribution de la succession.


Si vous étiez le seul soutien de famille, votre famille risque de connaître des difficultés financières pendant une longue durée car leur accès aux avoirs successoraux n’interviendra que beaucoup plus tard.

3) Conséquences inattendues

Enfin, et sans doute le plus important, la répartition de vos biens pourrait ne pas correspondre à ce que vous aviez envisagé. Par exemple, en présence d’un conjoint survivant et d’enfants, les parents âgés seront mis a l’écart. De même, le beau-fils que vous aviez élevé mais que vous n'aviez pas adopté pourrait également ne rien recevoir.


Ceci est encore plus crucial si ce beau-fils en question n'avait pas atteint l'âge adulte et était financièrement dépendant de vous. En effet, pour la nomination d’un administrateur, la loi donne la priorité au plus proche parent de la famille de la personne décédée. Clairement, ceci pourrait ne pas être conforme à vos souhaits.


Rédiger votre testament est une première étape, et elle est importante. Mais ce n’est pas suffisant. A l’ère du digital, l’étape suivante consiste à enregistrer votre testament en ligne. Sinon, que se passera-t-il si votre personne de confiance n’est pas en mesure de retrouver votre testament en temps utile? liteWill est la seule plateforme d’enregistrement des testaments disponible mondialement et qui offre la possibilité de conserver une copie de votre testament en ligne. «Un testament qui n’est pas en ligne, c’est comme un testament qui n’existe pas.»


Cette partie du site Web est à titre purement informatif. Les déclarations et opinions qui y figurent sont l'expression de leur auteur, non de liteWill. Elles n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et ne tiennent pas compte des développements législatifs récents. Les informations contenues dans cet article ne remplacent pas des conseils fiscaux ou juridiques.

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