Quel est l’impact de la pandémie sur ma planification successorale?

Dernière mise à jour : juil. 12


La confidentialité et la discrétion sont des biens précieux. Or, en matière de gestion patrimoniale, la protection de ces valeurs présente un ensemble de nouveaux défis dans le monde moderne. À l'ère de la technologie, ce ne sont pas seulement les gens fortunés qui ont un grand besoin de discrétion, mais beaucoup d'entre vous qui avez un plan successoral en place préfèrerez également que ce plan successoral reste secret. Et voilà que tout à coup, avec cette pandémie qui dure, tout ceci est devenu beaucoup plus ardu.


En quoi les lois sur la protection de la vie privée ont-elles changé?

Depuis de nombreuses années maintenant, les informations personnelles sont facilement accessibles sur Internet et sur les comptes des réseaux sociaux, permettant ainsi à tout un chacun d’utiliser ce qui était autrefois considéré comme information privée pour en savoir plus sur vous. Nous avons tous entendu parler du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, comparaissant devant le Congrès américain et se faisant cuisiner sur la confidentialité ou sur l’absence de confidentialité des données de ses utilisateurs. La grande majorité de la population a estimé après cette audition qu'elle n'avait aucun contrôle sur ses données et s'est inquiétée de la manière dont elles sont utilisées.


La pandémie de Covid-19 a aggravé la situation: presque tous les gouvernements ont jeté la vie privée aux oubliettes. De nombreux pays ont mis en place des outils et dispositifs de traçage et de surveillance obligatoires.


De plus, la population n’a pas hésité a confier volontairement des montagnes de données personnelles pour obtenir ou commander à distance ce dont ils avaient besoin: qu'il s'agisse de faire ses courses, de se faire livrer des repas, un vélo, etc. L’offre et la demande en ligne ont explosé, tandis que Zoom et autres sont devenus pour beaucoup le moyen principal pour communiquer.


Dans certains pays, les lois ont été modifiées pour permettre aux autorités d'obtenir de telles données. Il faudrait être naïf pour penser que ces autorités n'utiliseront pas ces pouvoirs nouvellement acquis à d'autres fins que la lutte contre la pandémie.

En quoi les changements apportés aux lois sur la protection de la vie privée auront-elles un impact sur les droits de succession?

Compte tenu des dépenses massives consenties par les Etats durant la pandémie, on ne sera pas surpris si certains d’entre eux cherchent à récupérer cet argent d’une manière ou d’une autre en temps voulu. En fait, le 11 mai 2021, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé que les pays à la recherche de revenus supplémentaires se penchent sur les droits de succession à la sortie de la crise du coronavirus.


La résultante pourrait être une augmentation des taux d'imposition, la révision des exonérations, la redéfinition de la ligne floue entre planification, évasion et fraude fiscale, ou encore la poursuite de ceux qui sont impliqués dans des actes répréhensibles commis durant la pandémie pour en faire des exemples.


Dans nos précédents blogs, nous avons fait allusion à l'avantage d'éviter l'homologation, qui est d'avoir un accès plus simple, plus rapide et plus discret aux actifs. Si la confidentialité est importante pour vous, la mesure suivante qui en découle sera de savoir où conserver votre testament et vos plans successoraux, car le caractère privé de votre succession en dépend.


Comme dit ci-dessus, le monde après la pandémie va être différent. Suite aux changements apportés aux lois sur la protection de la vie privée, il faudra s’attendre à une augmentation des enquêtes et des poursuites pour fraude fiscale.


Au fil des ans, la distinction entre planification, évasion ou fraude fiscale s'est également estompée. Qui plus est, il n'est pas évident de suivre ces changements législatifs.


A supposer que vous fassiez tout dans le respect des lois, vous préférerez malgré tout que vos informations restent privées et qu’elles ne puissent pas être à disposition des autorités qui pourraient alors décider si une enquête plus approfondie est nécessaire. Cependant, tant que vous sauvegardez vos informations localement (c'est-à-dire dans l’Etat ou le pays où vous vivez), et donc à portée de main des autorités, il y a toujours un risque d'abus de leur part, et plus particulièrement depuis que les lois sur la protection de la vie privée ne vous protègent plus comme auparavant.

Comment liteWill protège votre vie privée ?

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Cette partie du site web est uniquement à titre informatif. Les déclarations et opinions sont l'expression de leur auteur, non de liteWill, et n'ont pas été évaluées quant à leur exactitude et leur exhaustivité; elles ne tiennent pas compte de possibles modifications législatives récentes. Les informations contenues dans cet article ne se substituent pas à des conseils fiscaux ou juridiques.

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