Un testament peut-il être contesté?

Netflix produit des dizaines de séries sur des drames familiaux et en réalité, OUI, de tels drames ont bien lieu. Mais en fait, vous n’êtes pas fondé à contester un testament simplement parce que vous n'aimez pas son contenu ou parce que vous pensez que vous méritez de recevoir plus, ou moins, mais ce dernier cas est rare.

Il y a quatre motifs principaux pour contester un testament, mais la plupart du temps, il est très difficile de prouver l'un d'entre eux. Cela signifie que vous dépenserez probablement une somme d'argent importante en frais d’avocats, d'experts et judiciaires.


Si vous parvenez à prouver que l'un des quatre motifs existe, il se peut que tout le testament soit déclaré nul et que la succession dans son ensemble soit traitée comme si le défunt n'avait jamais laissé de testament du tout. Cela vaut donc la peine de se demander si vous souhaitez prendre ce risque, avant de contester un testament.


1. Invalidité formelle
2. Incapacité mentale du testateur
3. Dol ou violence
4. Incapacité du bénéficiaire

1. Invalidité formelle

Un manquement lors de la rédaction du testament peut entraîner sa nullité. C'est la raison la plus couramment évoquée pour demander la nullité d’un testament. La rédaction recouvre la façon dont le testament a été signé.


Si le testateur (personne qui signe le testament) a rédigé son testament conformément à la loi applicable, il ne devrait pas y avoir de problème. Si, au contraire, une des conditions prévues par la loi n’a pas été respectée, la validité du testament peut être remise en cause.


Par exemple, un testament risque d'être déclaré nul si les témoins requis par la loi n'étaient pas présents dans la même pièce que le testateur ou n'ont pas vu le testateur signer le testament. Ou encore, les témoins ou leur conjoint ne peuvent pas être bénéficiaires du testament, mais c’est une situation qui se produit trop fréquemment.

2. Incapacité mentale du testateur

Un autres motif courant de contestation d'un testament est de dire que le testateur n’était pas sain d’esprit ou, autrement dit, qu’il n’avait pas la capacité mentale. Une femme qui hurle ne veut strictement rien dire.


Cependant, il ne suffit pas que le testateur ne soit pas à 100% sain d’esprit. Dans certains Etats ou dans certains pays, les exigences sont moins strictes. Ainsi, pour autant que le testateur comprenne quels sont ses biens, qui sont ses héritiers et bénéficiaires et quel sera l'effet de son testament, il sera considéré comme ayant eu la capacité mentale de faire son testament, et donc même les personnes qui sont au premier stade de la démence remplissent cette condition.


Le témoignage de personnes qui ont assisté à la rédaction du testament sera crucial dans de tels cas, et ce même s’ils n’ont en général pas d’expérience particulière sur le sujet. Sinon, en l'absence d'un rapport médical ou d'un jugement d'incapacité dans les jours qui ont suivi la rédaction du testament, l'absence de capacité testamentaire est très difficile à prouver.


3. Dol ou violence

Il se peut que le testateur ait été contraint de signer un testament à la suite de manœuvres frauduleuses. Par exemple, le testateur peut se voir présenter un document comme étant soi-disant une procuration, mais il s’agit en fait d’un testament.


Ce motif a tendance à aller de pair avec l’incapacité mentale du testateur, car tout un chacun examinerait le document, du moins en apparence, avant de le signer. Cette cause de nullité est néanmoins distincte.


La difficulté réside dans l’obtention de preuves cas le testateur ne peut évidemment plus être interrogé sur ce qu'il pensait signer, et donc les lois de l’Etat ou du pays entrent en jeu. Il est possible par exemple de demander à des témoins de dire ce qu'ils pensaient que le testateur signait.


Un testament pourrait être déclaré nul si les témoignages ne correspondaient pas, mais il le sera plus probablement parce qu'il n'avait pas été signé correctement, et non parce qu'il avait été obtenu dans des circonstances criticables.

4. Incapacité du bénéficiaire

Un testament peut également être invalidé si le testateur était sous l’influence du bénéficiaire au moment de la signature.


Un cas fréquent est celui de la personne de compagnie qui a pris le contrôle total de la vie quotidienne d’une personne âgée et l'a influencée pour qu'elle accepte à peu près n'importe quoi, y compris la rédaction d'un testament en sa faveur.


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